Article 1 – le contrat : Ce contrat (ou échange de mails) est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. Article 2 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée (ou acceptant les conditions stipulées dans les échanges de mails) ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Article 3 – conclusion de la réservation : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 40 euros dans les 10 jours maximum suivant la demande de réservation. Les prix s’entendent toutes charges comprises, taxe de séjour non incluse. Article 4 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressé au propriétaire. a)Annulation avant le début du séjour : Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant le début du séjour, le propriétaire se réserve le droit de conserver l’acompte. Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant le début du séjour, le propriétaire se réserve le droit de réclamer la totalité du prix de l’hébergement. b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. Article 5 – annulation par le propriétaire : Si le propriétaire doit annuler avant le début du séjour, il doit en informer le client par mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Article 6 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat (ou dans les mails). En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Article 7 – règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat (ou dans les mails) seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Article 8 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Article 9 – utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. Article 10 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si sur place, ce nombre est supérieur, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Article 11 – animaux : Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser l’accès à l’hébergement. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Article 12 – litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux ou à un séjour doit être adressée à l’antenne départementale des Gites de France dans les plus brefs délais suivant la date du début du séjour.